Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 30 avril 2026
Préambule
La société PAVEN, SARL au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 879 665 156, dont le siège social est situé Quartier des Vidaux, Domaine Clos Real, 83390 Pierrefeu‑du‑Var, représentée par Paul Montaner et Slaven Zigic, édite et exploite le site www.chouchoudeprovence.com.
La société peut être contactée à : 📧 contact@chouchoudeprovence.com
Ci‑après « le Vendeur » ou « la Société ».
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site est ci‑après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés par la Société via son site Internet.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement. La Société peut modifier les CGV à tout moment.
Le Client déclare être en capacité de contracter légalement et fournir des informations exactes lors de la commande.
Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve des transactions.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
La Société peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.
Article 4 – Conclusion du contrat en ligne
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
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Sélection du produit
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Indication des informations personnelles
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Acceptation des CGV
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Vérification de la commande (double clic)
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Paiement
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Confirmation de commande par email
Le Client peut corriger ses informations avant validation. La langue du contrat est le français.
Les données de commande sont archivées conformément à l’article 1360 du Code civil.
Article 5 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les produits commercialisés sont des confiseries artisanales à base de fruits secs torréfiés et caramélisés. Tous les produits sont à base de fruits à coque et peuvent contenir des traces d’arachide.
Les produits doivent être conservés à l’abri de la chaleur et de l’humidité. La DDM minimale garantie est de 3 mois, pouvant aller jusqu’à 10 mois selon les lots.
Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 – Conformité
Les produits vendus respectent les normes en vigueur.
Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut demander remboursement ou échange en cas de produit défectueux.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées.
Transporteurs : Colissimo et Chronopost. Livraison : France et Europe.
Les risques sont transférés au Client dès réception du colis.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le Client, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Article 9 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un avoir.
Article 10 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyen de paiement accepté : carte bancaire.
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
En cas d’impossibilité de débit, la commande est annulée.
Article 11 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
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non ouverts
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non endommagés
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dans leur emballage d’origine
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accompagnés d’une preuve d’achat
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient sous 15 jours après réception et vérification.
Article 12 – Garanties
Le Vendeur applique les garanties légales de conformité et des vices cachés.
Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Article 13 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à : 📧 contact@chouchoudeprovence.com
En cas d’échec, le Client peut recourir à un médiateur conformément aux articles L.611‑1 à L.616‑3 du Code de la consommation.
Article 14 – Résolution du contrat
Le Client peut résoudre le contrat en cas de :
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livraison non conforme
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livraison hors délai
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modification du prix injustifiée
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, packagings, contenus) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite.
Article 16 – Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
Article 17 – Nullité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Aucun transfert hors UE n’est prévu. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Toulon.
